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Trottoirs enneigés ou verglacés, quelles sont les règles ?

 

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Le riverain doit-il dégager sa partie de trottoir
en cas de chute de neige ou de verglas ?

Neige

Déneiger devant chez soi peut être une obligation

Il faut savoir que de nombreuses communes de France imposent aux riverains de dégager leur partie de trottoir en cas de chute de neige ou d'épandre du sable, de la cendre, de la sciure ou du sel en cas de verglas, soit par arrêté municipal ou par arrêté préfectoral, l'un ou l'autre consultable en mairie (article 99.8 du réglement sanitaire départemental). La neige doit être déblayée jusqu'à la limite du trottoir sur une largeur maxi d'un mètre en veillant à ne pas obstruer les égoûts pour ne pas empêcher l'écoulement des eaux.

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En conséquence, un riverain peut être reconnu responsable si un piéton glisse et se blesse sur le trottoir verglacé devant son domicile.

Dans ce cas, l'un et l'autre doivent déclarer l'accident à leur assureur. L'un, pour avoir recours à sa garantie de responsabilité civile incluse dans son contrat multirisques habitation, qui indemnisera la victime; L'autre, pour demander à son assureur de protection juridique, d'exercer un recours à l'encontre du responsable. La garantie de protection juridique est souscrite en annexe d'un contrat multirisques habitation ou dans le cadre d'un contrat spécifique.

Déneigement-des-trottoirs

Le saviez-vous

Que se passe-t-il en cas d'absence d'arrêté municipal ou préfectoral ?

La victime peut porter plainte contre le propriétaire de la chaussée ou du trottoir, en l'occurence la commune, le département ou l'état.

Quelle règle pour les voies privées non ouvertes à la circulation publique ?

L'article 100.2 du règlement sanitaire départemental impose au riverain de déblayer au plus vite la neige et le verglas devant sa propriété jusqu'au milieu de la chaussée. La neige et la glace ne doivent pas être poussées à l'égoût, ni vers la voie publique.


Catégorie: • Réglementation - Législation - Tags: , , , - Commentaires [1] - Billet édité le 09 déc. 07 par
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Commentaires sur: Trottoirs enneigés ou verglacés, quelles sont les règles ?

  • Je pense que c'est une mesure tout à fait logique que de nettoyer le devant de sa porte en cas de chutes de neiges ou de verglas afin que les passants ne glissent pas. C'est comme chez nous, dans le Var, pour le débroussaillage en cas de feu, parce que dans ma région, il y a toujours du vent, et maintenant il ne pleut presque plus.
    Bonne soirée.
    Mado.

    Posté par Mado, 10 déc. 07 à 18:24 | | Répondre
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