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Le brûlage des déchets verts dans le jardin

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Vous brûlez vos déchets verts ?

Ceci vous est destiné.

Brûlage des déchets verts au jardin

L'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts
est rappelée dans la circulaire ministérielle adressée
aux collectivités territoriales le 18 novembre 2011.


La circulaire rappelle les bases juridiques relatives à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts.

"Le brûlage des déchets verts peut être à l'origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, il nuit à l'environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d'incendie".

Le brûlage des déchets verts étant une combustion peu performante qui émet des imbrûlés, en particulier si les végétaux sont humides est classé en tant que source de pollution importante.

La circulaire ministérielle ajoute que "la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d'autres déchets comme par exemple des plastiques ou des bois traités".

"Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d'arbustes, d'élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets quel qu'en soit le mode d'élimination ou de valorisation", rappelle la circulaire.

"Les entreprises d'espaces verts et paysagistes et les collectivités territoriales sont tenues d'éliminer leurs déchets verts par broyage sur place, par apport en déchetterie ou par valorisation directe". "Elles ne doivent pas les brûler", avertit la circulaire, qui rappelle aussi l'obligation de valorisation applicable à compter du 1er janvier 2012, aux gros producteurs de biodéchets, "ce qui exclut toute élimination de leurs déchets verts par brûlage".

Quant aux déchets verts agricoles, le préfet peut, conformément aux articles D.615-47 et D.681-5 du Code rural, autoriser le brûlage de ces déchets pour des raisons agronomiques ou sanitaires.

Les opérations de brûlage dirigé, qui ont pour but de détruire la litière et les broussailles présentes sous les arbres afin de prévenir les feux de forêts, "ne sont pas remises en cause". Décidées par les préfets et réalisées par les pompiers et les forestiers, elles visent en effet "la protection des personnes et des biens".

Feu interdit

"Le brûlage est interdit en zone périurbaine et rurale lorsqu'il existe pour la commune ou le groupement de communes un système de collecte et/ou des déchetteries".

La gestion domestique des déchets verts (compostage, paillage ou broyage) ou la dépose en déchetteries, permettent à chaque citoyen de remédier aux méfaits environnementaux et sanitaires engendrés par la pratique des feux de jardins.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter sur Internet les articles D.615-47 et D.681-5 du Code rural et le décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets.


Catégorie: • Réglementation - Législation - Tags: , , , - Commentaires [2] - Billet édité le 19 févr. 12 par
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Commentaires sur: Le brûlage des déchets verts dans le jardin

  • Je viens de découvrir votre blog, bravo il me donne envie de le découvrir davantage !

    Concernant le brûlage des déchets verts il est en effet vraiment dommage de brûler des matières organiques qui vont créer du CO2 et autres composés toxiques alors que ces déchets sont souvent de l'or pour le jardin.
    Pour ne pas brûler vos déchets verts et si vous avez les moyens investissez dans un petit broyeur et faites du BRF (Bois Raméal Fragmenté) que vous pouvez ensuite soit composter soit étendre sur le potager avant l'hiver. Le BRF sera décomposé rapidement par les champignons durant l'hiver et enrichira votre potager notamment en carbone organique ! [Clin d oeil]

    Posté par Aurélien, 08 avr. 12 à 22:37 | | Répondre
  • @ Aurélien >> Merci pour l'appréciation sur ce blog.[Red face]
    Pour les déchets verts effectivement au lieu de les brûler (s'ils ne sont pas atteints de maladies) il y a plusieurs possibilités :

    • Faire son compost
    http://jardinoscopeprat.canalblog.com/archives/2006/04/16/1712920.html

    • Utiliser un broyeur
    http://jardinoscopeprat.canalblog.com/archives/2008/10/25/12307288.html

    • Épandre du BRF
    http://jardinoscopeprat.canalblog.com/archives/2007/05/26/5087289.html#boisramealfragmente

    [Nature]

    Posté par Patrick L, 08 avr. 12 à 23:39 | | Répondre
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