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Entretenir des relations de bon voisinage…

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Chacun veut et doit pouvoir profiter pleinement de son jardin

dès que les beaux jours arrivent…nos voisins aussi !

Réduisons les nuisances sonores générées par le bricolage et le jardinage

Taille bordure

Votre Mairie fixe les règles
par exemple, ma commune a défini celles-ci :

7290122Les activités bruyantes de bricolage et de jardinage sont autorisées:

  • de 8h30 à 19h les jours ouvrables,
  • de 9h à 12 h et de 15h à 19h les samedis,
  • de 10h à 12h les dimanches et jours fériés.

Renseignez-vous auprès de la mairie de votre lieu d'habitation.

Oiseau-tuteur-300Le mythe des 22 heures !

Pour vivre dans une ambiance sonore agréable pour tous, chacun se doit de prendre certaines précautions de jour comme de nuit.

A tort, la plupart d'entre nous se croit en droit de faire du bruit jusqu'à 22 heures. Or, la réglementation sur les bruits de voisinage s'applique de jour comme de nuit ( Article R 1336-6 à 10 [ancien R. 48-1 à 5] du Code de la santé pour le tapage diurne et Article R.623-2 du Code pénal pour le tapage nocturne).

 


Catégorie: • Réglementation - Législation - Tags: , , , , , , , - Commentaires [1] - Billet édité le 14 juin 08 par
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Commentaires sur: Entretenir des relations de bon voisinage…

    Voila une rubrique qui m'a éclairé! (Merci!)[Fleur]

    Posté par TJ, 24 août 08 à 23:36 | | Répondre
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