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Avez-vous déjà installé un détecteur de fumée chez vous ?

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Détecteurs Avertisseurs Autonomes de fumée
 obligatoires dans l'habitat dès le 9 mars 2015 

Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (autonomie 5 ans)

Modèle conforme aux normes CE, NF, VdS et Afnor
Format compact, garantie 5 ans, équipé de 3 piles Lithium 3V

Les constats et statistiques qui justifient cette loi et ses dispositions :

  • Le nombre d'incendies dans les habitations a doublé ces 20 dernières années soit 250.000 incendies par an.
  • Le nombre de victimes est de 800 morts et de plus de 10.000 blessés par an.
  • 80% des décés sont dûs à l'intoxication par la fumée.
  • 2/3 des victimes succombent asphyxiées dans leur sommeil.
  • Les incendies domestiques sont la deuxième cause de mortalité chez les enfants de moins de 5 ans après la noyade.
  • Moins de 3% des habitations en France sont équipés de détecteurs de fumée alors que plus de 97% des Norvégiens en sont équipé et plus de 88% des Anglais.
  • L'application de la loi permettra sans doute de diminuer le nombre de mort par deux.
  • Pour un faible coût d'investissement, entre 10 et 40 euros TTC pour un détecteur, vous protégez vos biens et surtout vos proches et vous même.

Des chiffres suffisamment significatifs qui doivent naturellement convaincre chacun de nous de l’utilité d’installer un "détecteur autonome avertisseur de fumée" (DAAF).

Ce que prescrit la législation :

La Loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation, le Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à leur installation et enfin l'Arrêté du 5 février 2013 relatif à l’application des articles R.129-12 à R.129-15 du code de la construction et de l’habitation, publié au Journal officiel du jeudi 14 mars 2013, précisent les exigences auxquelles doivent répondre les détecteurs de fumée normalisés installés dans chaque logement qu'il se situe dans une habitation individuelle ou dans une habitation collective, les conditions de leur installation, de leur entretien et de leur fonctionnement.

Tout lieu d’habitation devra en effet être équipé d’un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) au plus tard le 8 mars 2015. Seuls les gros propriétaires bailleurs gérant de nombreux logements à équiper se sont vu octroyer un délai, jusqu'au 1er janvier 2016, en raison des risques de ruptures de stocks.

Installé de préférence dans la circulation ou le dégagement desservant les chambres, ce détecteur est fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur. L’occupant (le cas échéant, le propriétaire ou l’organisme exerçant les activités de gestion locative sociale) s’assure de la mise sous tension du détecteur en vérifiant que le voyant prévu à cet effet est allumé (les piles devant être remplacées lorsque le signal de défaut de batterie est émis).

Marquage-CE-NF-Vds
Voir la notice technique du modèle en photo ci-dessus

Le détecteur de fumée doit selon cet Arrêté du 5 février 2013 :

  • Être munis du marquage CE et être conformes à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.
  • Comporter un indicateur de mise sous tension,
  • Être alimenté par piles, batteries incorporées ou sur secteur (dans le cas où la batterie est remplaçable par l’utilisateur, sa durée minimale de fonctionnement est de 1 an),
  • Présenter un signal visuel, mécanique ou sonore, indépendant d’une source d’alimentation, indiquant l’absence de batteries ou piles,
  • Émettre un signal d’alarme d’un niveau sonore d’au moins 85 dB(A) à 3 mètres,
  • Émettre un signal de défaut sonore, différent de la tonalité de l’alarme, signalant la perte de capacité d’alimentation du détecteur,
  • Fournir certaines informations marquées de manière indélébile (nom ou marque et adresse du fabricant ou du fournisseur, numéro et la date de la norme à laquelle se conforme le détecteur, date de fabrication ou numéro du lot, type de batterie à utiliser, informations mode d’emploi pour l’installation, l’entretien et le contrôle du détecteur...).

Positionnement-des-détecteursPositionnement du ou des détecteurs

Le sondage du JardinOscope sur les détecteurs de fumée

Sondage-détecteur-de-fumées

Les votes pour ce sondage sont terminés depuis le 17 février 2015

Que risquez-vous si vous n'avez pas installé de détecteur ?

Quelles sanctions risquez-vous en cas de non équipement d'un détecteur ?

A la veille du 9 mars 2015, il n'est prévue aucune sanction par la réglementation en cas de non installation du détecteur de fumée.
Donc, pour les retardataires, pas de crainte; vous avez le temps de choisir un appareil de qualité, porteur de la marque NF EN 14604 et du marquage CE comme expliqué plus haut dans cet article.

Comment peut réagir votre assureur en cas de défaut d'installation de DAAF ?

La loi interdit à un assureur de refuser de couvrir le risque incendie pour défaut d’installation d’un détecteur de fumée. Néanmoins, chaque assureur peut prendre la décision ou non de diminuer de façon significative le montant de l'indemnisation en cas de sinistre prétextant un manquement à une mesure de sécurité. Pour éviter d'être pénaliser, le plus simple reste d’installer un détecteur chez soi, conformément à l’obligation légale.

Faut-il déclarer votre détecteur de fumée à votre assureur?

C’est l'occupant du logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, qui doit obligatoirement notifier à son assureur multirisques habitation l'installation d'un détecteur de fumée (article L 129-8 du Code de l’habitation et de la construction). Il suffit de remplir l’attestation généralement prévue dans la notice des appareils ou à défaut, vous pouvez le faire sur papier libre.


Catégorie: • Réglementation - Législation - Tags: , , - Commentaires [6] - Billet édité le 22 nov. 13 par
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Commentaires sur: Avez-vous déjà installé un détecteur de fumée chez vous ?

  • Merci ! j'avais complètement oublié... c'est la 1ère info claire que je vois sur le sujet.
    J'en profite pour les voeux, paix, santé, et ...pas de feu!

    Posté par Catherine D, 28 janv. 15 à 10:48 | | Répondre
    • Merci Catherine - bonne année pour toi aussi avec tous les vœux les meilleurs qui puissent être faits

      Posté par Patrick L, 28 janv. 15 à 11:51 | | Répondre
  • Les médias n'en parlent pas beaucoup. Je connais très peu de personnes ayant installé ce système. Pourquoi c'est obligatoire dans plusieurs pays à l'étranger et en Europe !

    Posté par Elisa, 09 févr. 15 à 15:40 | | Répondre
    • Pourquoi ? Pour notre sécurité dans nos habitations et ne pas risquer de mourrir asphyxié ou brûlé ou carbonisé pendant le sommeil par exemple. Ce n'est que du bon sens !

      Posté par Patrick L, 09 févr. 15 à 20:29 | | Répondre
  • Un assureur m'a dit que les multirpises sont à l'origine de pas mal d'incendies...

    Posté par Catherine D, 09 févr. 15 à 21:22 | | Répondre
    • Oui, sans doute, on a tendance - surtout avec les ordi, imprimante, lampes de bureau, etc à charger un peu trop la même prose de courant. Mais les autres causes d'incendie sont multiples : feu de cheminée, friteuse, fer à repassé oublier sur un linge, cigarettes mal éteintes,...
      Il faut rester vigilant !

      Posté par Patrick L, 09 févr. 15 à 22:49 | | Répondre
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