Bassins de jardin, faut-il déclarer les travaux ?
La législation ne semble concerner que les bassins
dont la surface est supérieure à 1 hectare
Une autorisation préfectorale est nécessaire pour le création de plan d'eau dont la surface est supérieure à 1 hectare, lorsque les eaux s'écoulent directement ou indirectement dans un cours d'eau.
Dans les autres cas, la demande d'autorisation ne concerne que les étangs de 3 hectares ou plus.