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Bassins de jardin, faut-il déclarer les travaux ?

 

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La législation ne semble concerner que les bassins
dont la surface est supérieure à 1 hectare

Bassin_de_jardin

Une autorisation préfectorale est nécessaire pour le création de plan d'eau dont la surface est supérieure à 1 hectare, lorsque les eaux s'écoulent directement ou indirectement dans un cours d'eau.

Dans les autres cas, la demande d'autorisation ne concerne que les étangs de 3 hectares ou plus.


Catégorie: • Réglementation - Législation - Tags: - Commentaires [2] - Billet édité le 12 janv. 08 par
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Commentaires sur: Bassins de jardin, faut-il déclarer les travaux ?

    Mon voisin a installé un bassin pour coys de 40m2 avec une profondeur de 2 mètres.Noushabitons dans un lotissement,ce bassin est juste à la limite d'une butte mutuelle.A t-il le droit d'avoir effectué de tels travaux sans en informer personne et quand est-il quand au danger d'un tel bassin.Aucune protection,si un enfant tombe malencontreusement dedans?Merci de bien vouloir m'aiguiller vis à vis de ces questions.

    Posté par KREVETTE ;, 13 avr. 08 à 10:53 | | Répondre
  • Selon les informations que j'ai d'ailleurs mis en ligne sur mon blog le JardinOscope, il n'y aurait pas de réglementation précise pour des bassins de petite taille.
    Toutefois, cela peut dépendre d'une réglementation locale - à voir auprès de votre mairie ou préfecture. Une déclaration de travaux peut être demandée !?
    Ensuite, il y a les règles de bonne entente avec le voisin - les problèmes de mitoyenneté, de gêne réciproque ou non, etc…
    Si le bassin présente un danger par rapport aux enfants en particulier, il faut en parler courtoisement avec le propriétaire du bassin et le mettre en face de ses responsabilités en cas d'accident dont on peut imaginer la gravité: noyade/mort, glissade/blessures, etc… Des système de protections existent: grillage à la surface de l'eau pouvant supporter le poids d'un enfant, clôture, etc…
    Désolé de ne pouvoir être plus précis et de ne pouvoir vous aider davantage - cela mérite des recherches supplémentaires… mais le temps me manque un peu en ce moment.
    Renseignez-vous auprès de spécialistes des bassins ou dans les jardineries qui vendent ce genre d'article, peut-être pourront-ils vous éclairer plus.

    Posté par Patrick L, 22 avr. 08 à 19:17 | | Répondre
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