reglementation - Le JardinOscope coté pratique, les bons gestes à faire au jardin

10 octobre 2025

Le ramonage, une obligation légale à respecter

Cheminée, poêle Le ramonage est une obligation réglementée Chaque année en France, 3 000 intoxications au monoxyde de carbone sont déclarées. En cause, le défaut de ramonage des conduits de fumée ou de gaz. Un acte obligatoire à ne pas négliger pour votre...

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Tags: Réglementation, ramonage, cheminée, insert, ramonage mécanique, ramonage chimique, certificat de ramonage, Assurance

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30 août 2025

Emploi à domicile d'un jardinier et fiscalité

Que peut-on déduire d'un emploi à domicile ? Pour des travaux de jardinage, qu'en est-il ? Suite à un problème de santé et une hospitalisation, les recommandations du corps médical sont d'éviter pendant quelques mois de fournir certains efforts physiques,...

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Tags: Réglementation, Impôts, Réduction d'impôt, Travaux de jardinage, Emploi à domicile

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20 janvier 2025

Abris de jardin et serres, que dit la législation ?

Avez vous besoin d'un permis de construire pour un abri de jardin ou une serre ? Tout dépend de la surface occupée au sol par l'abri de jardin dont vous avez besoin : L'emprise au sol ou la surface de plancher de votre abri est inférieure à 5m² et la...

Posté par Patrick L à 00:48 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Réglementation, Abri de jardin, taxe d'aménagement, taxe abri de jardin

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31 janvier 2010

Les fleurs aux balcons en ville et la législation...

L'interdiction de fleurir son balcon est de plus en plus fréquente. Que dit la législation à ce sujet ? • La cour de cassation a jugé illicites les clauses de règlements de copropriété interdisant de fleurir son balcon dès lors qu'il s'agit d'un aménagement...

Posté par Patrick L à 18:33 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: terrasse, Réglementation, Sécurité, jardinières, potées

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6 décembre 2009

Quelles formalités doit-on suivre pour poser une clôture ?

Clôturer votre propriété, votre jardin Au préalable, il faut vous assurer des points suivants: Votre terrain est-il situé dans une zone faisant l'objet d'une protection spécifique ? Votre municipalité a-t-elle fixé des règles particulières ? Votre mur...

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Tags: insectes, voisinage, Haie, Réglementation

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4 juin 2009

Puits, forages et réglementation 2009 en la matière…

Déclaration des puits et des forages Depuis le 1er janvier 2009, chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique, doit déclarer cet ouvrage ou son projet d’ouvrage en mairie...

Posté par Patrick L à 08:00 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: arrosage, Réglementation

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13 avril 2009

Piscines, réglementation et sécurité des enfants

Sécuriser une piscine conformément à la loi Depuis janvier 2004, la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 impose d'équiperles piscines d'un système de protection homologuémais une surveillance active des enfants par les adultes reste de rigueur. Environ 2 millions...

Posté par Patrick L à 19:11 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Réglementation, Sécurité

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12 avril 2009

Piscine: faut-il un permis de contruire ?

Construire une piscine: que dit la réglementation Décret du code de l'urbanisme du 6 janvier 2007entré en vigueur le 1ᵉʳ octobre 2007 1. Sont soumis à l'obtention d'un permis de construire à demander en mairie: Les piscines couvertes ou non-couvertes...

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Tags: Réglementation, Sécurité

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8 avril 2009

Qu'impose la mitoyenneté d'un mur ?

Mur mitoyen et voisinage Il n'est pas toujours facile de savoir si un mur est mitoyen avec le voisin ou s'il est la pleine propriété de l'un ou de l'autre. Le plus souvent, seul un notaire peut apporter la réponse. Si le mur est mitoyen, Dans ce cas,...

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Tags: voisinage, Haie, Réglementation

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9 décembre 2007

Trottoirs enneigés ou verglacés, quelles sont les règles ?

Le riverain doit-il dégager sa partie de trottoir en cas de chute de neige ou de verglas ? Déneiger devant chez soi peut être une obligation Il faut savoir que de nombreuses communes de France imposent aux riverains de dégager leur partie de trottoir...

Posté par Patrick L à 00:04 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: voisinage, Réglementation, Neige, Verglas

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