12 janvier 2008
Bassins de jardin, faut-il déclarer les travaux ?
/http%3A%2F%2Fstorage.canalblog.com%2F08%2F78%2F127041%2F20957973_o.jpg)
La législation ne semble concerner que les bassins dont la surface est supérieure à 1 hectare Une autorisation préfectorale est nécessaire pour le création de plan d'eau dont la surface est supérieure à 1 hectare, lorsque les eaux s'écoulent directement...