Le JardinOscope coté pratique, les bons gestes à faire au jardin

19 février 2012

Le brûlage des déchets verts dans le jardin

Vous brûlez vos déchets verts ? Ceci vous est destiné. L'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts est rappelée dans la circulaire ministérielle adresséeaux collectivités territoriales le 18 novembre 2011. La circulaire rappelle les bases...

Posté par Patrick L à 18:31 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: voisinage, feux de jardin, nuisance, brûlage des déchets

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15 septembre 2011

Les démarchages par téléphone et à domicile...

Attention aux pratiques déloyales, trompeuses et agressives ! Des démarchages fréquents : Qui n'a pas reçu à son domicile la visite d'un démarcheur (panneaux solaires, ramonage, travaux de jardinage ou de bricolage,... ) ? Qui n'a pas reçu d'appels téléphoniques...

Posté par Patrick L à 22:38 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Démarchage par téléphone, Démarchage à domicile

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31 janvier 2010

Les fleurs aux balcons en ville et la législation...

L'interdiction de fleurir son balcon est de plus en plus fréquente. Que dit la législation à ce sujet ? • La cour de cassation a jugé illicites les clauses de règlements de copropriété interdisant de fleurir son balcon dès lors qu'il s'agit d'un aménagement...

Posté par Patrick L à 18:33 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: terrasse, Réglementation, Sécurité, jardinières, potées

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6 décembre 2009

Quelles formalités doit-on suivre pour poser une clôture ?

Clôturer votre propriété, votre jardin Au préalable, il faut vous assurer des points suivants: Votre terrain est-il situé dans une zone faisant l'objet d'une protection spécifique ? Votre municipalité a-t-elle fixé des règles particulières ? Votre mur...

Posté par Patrick L à 01:07 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: insectes, voisinage, Haie, Réglementation

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4 juin 2009

Puits, forages et réglementation 2009 en la matière…

Déclaration des puits et des forages Depuis le 1er janvier 2009, chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique, doit déclarer cet ouvrage ou son projet d’ouvrage en mairie...

Posté par Patrick L à 08:00 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: arrosage, Réglementation

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13 avril 2009

Piscines, réglementation et sécurité des enfants

Sécuriser une piscine conformément à la loi Depuis janvier 2004, la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 impose d'équiperles piscines d'un système de protection homologuémais une surveillance active des enfants par les adultes reste de rigueur. Environ 2 millions...

Posté par Patrick L à 19:11 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Réglementation, Sécurité

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12 avril 2009

Piscine: faut-il un permis de contruire ?

Construire une piscine: que dit la réglementation Décret du code de l'urbanisme du 6 janvier 2007entré en vigueur le 1ᵉʳ octobre 2007 1. Sont soumis à l'obtention d'un permis de construire à demander en mairie: Les piscines couvertes ou non-couvertes...

Posté par Patrick L à 20:08 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Réglementation, Sécurité

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8 avril 2009

Qu'impose la mitoyenneté d'un mur ?

Mur mitoyen et voisinage Il n'est pas toujours facile de savoir si un mur est mitoyen avec le voisin ou s'il est la pleine propriété de l'un ou de l'autre. Le plus souvent, seul un notaire peut apporter la réponse. Si le mur est mitoyen, Dans ce cas,...

Posté par Patrick L à 20:13 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: voisinage, Haie, Réglementation

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14 juin 2008

Entretenir des relations de bon voisinage…

Chacun veut et doit pouvoir profiter pleinement de son jardin dès que les beaux jours arrivent…nos voisins aussi ! Réduisons les nuisances sonores générées par le bricolage et le jardinage Votre Mairie fixe les règles par exemple, ma commune a défini...

Posté par Patrick L à 17:46 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Tondeuse, Scarificateur, Coupe-bordure, voisinage, Bricolage, Tapage, feux de jardin, nuisance

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12 janvier 2008

Bassins de jardin, faut-il déclarer les travaux ?

La législation ne semble concerner que les bassins dont la surface est supérieure à 1 hectare Une autorisation préfectorale est nécessaire pour le création de plan d'eau dont la surface est supérieure à 1 hectare, lorsque les eaux s'écoulent directement...

Posté par Patrick L à 12:18 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: bassin

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