Les démarchages par téléphone et à domicile...

Attention aux pratiques déloyales, trompeuses et agressives !

Des démarchages fréquents :

• Qui n'a pas reçu à son domicile la visite d'un démarcheur (panneaux solaires, ramonage, travaux de jardinage ou de bricolage,... ) ?
• Qui n'a pas reçu d'appels téléphoniques pour des meubles de cuisine ou l'achat d'autres biens ou services (téléphonie, voitures, diagnostic énergies, isolation,... ) ?

Des pratiques souvent irrégulières
Quelques exemples parmi les plus fréquents:

• Pas de remise de contrat écrit pourtant obligatoire.
• Demande de versement immédiat d'un acompte, ce qui est totalement illégal, en chèque, voire même en espèces!
• Pas de nom ou d'adresse de fournisseur.
• Pas de mention comme quoi le contrat est bien signé à votre domicile. Pas de désignation précise du bien ou du service proposé.
• Pas de mention sur le délai de livraison, etc.

Les points sur lesquels il faut être vigilant

• Le code de la consommation impose au démarcheur de vous remettre un contrat écrit, comprenant des mentions obligatoires. Vous devez en conserver un exemplaire.
• Vous avez toujours la possibilité de renoncer à cette offre dans les sept jours. Dans le contrat vous devez trouver un formulaire détachable destiné à faciliter votre renonciation. Ne rien payer avant la fin de ce délai de réflexion.
• A la suite d'un démarchage par téléphone, vous devez toujours recevoir une confirmation écrite de l'offre qui vous a été faite.
• Dans tous les cas, c'est la signature sur le contrat qui vous engage avec toujours la possibilité de renonciation, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les sept jours francs, donc jours fériés compris, sans avoir à vous justifier ou à payer des pénalités.

• Deux conseils:

1. ne pas signer de contrat sans avoir fait de comparaison avec les prix pratiqués par d'autres professionnels pour une même catégorie de prestation et sans l'avoir montré à des personnes de confiance,
2. s'assurer de sa capacité à financer les prestations dont le montant a été détaillé dans le devis (et dans les devis obtenus auprès de plusieurs sociétés).

Néanmoins, si vous êtes victime de pratiques irrégulières

Par des ruses, des artifices, des sollicitations répétées et insistantes, vous avez fini par signer un contrat, par exemple, pour un produit qui n'est pas celui que vous croyiez, ou pour un produit qui n'a pas reçu le label ou le certificat mis en avant par le démarcheur.
Même si vous n'avez pas exercé votre droit de rétractation dans les sept jours, il est encore possible de faire annuler la vente pour pratique commerciale trompeuse. Pour cela vous pouvez recourir à un avocat ou encore demander conseil à une association de défense des consommateurs.

Source : Union fédérale des consommateurs - Que Choisir

Pour plus d'informations
Consultez le site de l'INC
www.conso.net

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