Piscines, réglementation et sécurité des enfants

Sécuriser une piscine conformément à la loi

Depuis janvier 2004, la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 impose d'équiper
les piscines d'un système de protection homologué
mais une surveillance active des enfants par les adultes reste de rigueur.

Environ 2 millions de piscines privées ou semi-privées (hôtels, campings, villages de vacances) sont installées en France. Qu'il s'agisse d'un simple bassin hors sol équipé d'un système de filtration d'eau ou d'installations enterrées comportant toboggan, plongeoir, appareil de nage à contre-courant, éclairage sous l'eau, etc., la piscine familiale nécessitent certaines précautions, surtout en présence de jeunes enfants.

Les systèmes homologués

•  La barrière répondant à la norme NFP90-306, souple ou rigide, en bois, en PVC ou en aluminium, de 1,10 m de haut, doit être munie d'un portillon de préférence à fermeture automatique.

• La couverture de bassin répondant à la norme NF P90-308, à barres, est tendue à l'extérieur des margelles ou sous forme de volet roulant immergé, automatisé ou non. Elle est conçue pour supporter le poids d'un enfant et pour qu'il ne puisse pas tomber dans l'eau.

• L'abri de piscine conforme à la norme NF90-309 est sûr mais très cher, surtout s'il est motorisé. L'abri doit être doté d'une fermeture de sécurité qui ne peut être ouvert ou fermé que par un adulte.

• L'alarme sonore conforme à la norme NF90-307 est le système le meilleur marché. Placée à la surface de l'eau ou en périphérie du bassin, elle se déclenche lors de la chute d'un corps dans l'eau ou dés le franchissement du périmètre de sécurité. Ce dispositif impose cependant la présence d'un adulte à proximité pour intervenir rapidement en cas de chute d'un enfant.

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LOI n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines
Liens vers les décrets d'application:
Décret n° 2003-1389 du 31/12/2003  (Décret n° 2004-499  du 07/06/2004
Décret n° 2003-1389 du 31/12/2003  Décret n° 2004-499 du 07/06/2004
Décret n° 2009-873 du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des alarmes de piscine par détection d'immersion

Piscine hors sol

Conseils de prudence

• Recouvrez les bassins d'une bâche quand personne ne se baigne et/ou que personne ne peut surveiller les enfants aux abords de la piscine.

• Enlevez systématiquement l'échelle d'accès au bassin et la ranger dans un endroit inaccessible aux enfants.

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