Les feuilles mortes sur votre trottoir et la législation !

Ramassage des feuilles mortes

C'est l'automne, vos arbres perdent leurs feuilles… dans votre jardin, vous en faites ce que vous voulez, sauf les brûler puisque comme vous le savez les feux de jardin sont interdits. L'idéal est de les mettre dans votre compost ou de vous en servir comme paillage dans vos massifs.

Par contre devant chez vous, les feuilles mortes qui jonchent le sol sur la voie publique peuvent être un danger - mouillées, elles deviennent glissantes - elles doivent donc être ramassées.

Selon le Code général des collectivités territoriales (article L.2212-2), c'est la commune qui doit entretenir la voirie, cependant les mairies peuvent par arrêté municipal demander à ses habitants de balayer et ramasser les feuilles mortes devant leur porte.

Le risque en cas de négligence ?

En pratique, si le service municipal de votre commune n'effectue pas de nettoyage, vous devez balayer vous-même la portion de voie publique dont vous êtes riverain, au moins sur la largeur du trottoir.

Si votre trottoir resté encombré de feuilles mortes provoque un accident comme la chute d'un passant, votre responsabilité est susceptible d'être engagée pour défaut d'entretien et vous pourriez être obligé de verser des dommages et intérêts à la victime.

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Pourquoi et comment recycler les feuilles mortes ? - Le JardinOscope coté pratique, les bons gestes à faire au jardin

Quelles sont les bonnes questions à se poser, quels sont les bons gestes à adopter à propos des feuilles mortes qui dans une célèbre chanson "se ramassent à la pelle"? Doit-on les brûler, le...

https://jardinoscopeprat.canalblog.com/2024/10/pourquoi-et-comment-recycler-les-feuilles-mortes.html

Comments

[Patoche]

Bonjour,

Auriez-vous un texte de loi sur ce point, précisant le devoir du riverain de balayer sur la largeur du trottoir.

Merci.

[Patrick L]

@ Sirene : Les arbres de votre voisin étant plantés à 2 mètres de votre terrain (limite de propriété), votre voisin est en règle avec la réglementation de ce point de vue la.

http://jardinoscopeprat.canalblog.com/archives/2006/10/01/2801490.html



Si des branches des arbres du voisin dépassent dans votre propriété de façon excessives, il est possible de contraindre le dit voisin à les couper.

http://jardinoscopeprat.canalblog.com/archives/2007/12/16/7737869.html



Dans tous les cas, je vous conseille la courtoisie et l'entente à l'amiable[Nature]

[sirene]

j ai un probleme avec ma voisine ces arbres sont a 2 metres de mon terrain ou se trouve mon hangar et ma veranda

et je suis perturbee par les feuilles mortes qui bouchent mes gouttieres et salissent mes toitures

quels sont mes droits

et si vous connaissez les textes de loi

merci à l'avance