A propos des passeports phytosanitaires européens

Réglementation relative aux passeports phytosanitaires

Lors de l’acquisition d’une plante en commerce, vous avez probablement observé la présence d’une étiquette apposée sur le pot ou accrochée au tronc des arbustes.  Il s’agit du passeport phytosanitaire Européen, document obligatoire depuis l’année 2019 pour la circulation de végétaux sur le territoire de l'UE ou introduction/circulation de végétaux dans certaines Zones Protégées, entre les entreprises de l'UE.

Ce document officiel atteste du respect des dispositions réglementaires européennes relatives aux organismes de quarantaine (normes phytosanitaires, exigences particulières) qui accompagne certains végétaux, produits végétaux ou autres objets circulant sur le territoire. 

  Passeport phytosanitaire 

Passeport phytosanitaire avec indication Zone Protégée

Il s’agit d’une étiquette normalisée apposée sur les contenants, les emballages ou directement sur les végétaux sous forme d’une étiquette comportant les éléments suivants :

• Le drapeau de l’Union Européenne, en couleur ou en noir et blanc figure dans le coin supérieur gauche;
• La mention "Passeport phytosanitaire" ou "Plant passport", se trouve en haut, à droite;
• La lettre A suivie du nom botanique de la plante afin qu'il soit compris dans toutes les langues;
• La lettre B suive du code ISO de l'état membre du producteur, suivie d’un trait d’union et du numéro d’enregistrement phytosanitaire de l’opérateur professionnel;
• La lettre C suivie du code de traçabilité; un code QR, un hologramme, une puce ou un autre support de données appartenant au code de traçabilité peut être ajouté mais toutes les plantes n'y sont pas soumises;
• La lettre D indique le code ISO du pays d'origine ou de production, le numéro de lot, la date de délivrance;
• L'indication de Zone Protégée le cas échéant.

L’utilisation du passeport par les entreprises garantit que les végétaux que vous achetez ont fait l’objet d’une évaluation professionnelle, sont traçables et sont exempts de parasites et de maladies.  

Quelques exemples de Passeport Phytosanitaire en pratique

  

  

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