reglementation - Le JardinOscope coté pratique, les bons gestes à faire au jardin

31 janvier 2010

Les fleurs aux balcons en ville et la législation...

L'interdiction de fleurir son balcon est de plus en plus fréquente. Que dit la législation à ce sujet ? • La cour de cassation a jugé illicites les clauses de règlements de copropriété interdisant de fleurir son balcon dès lors qu'il s'agit d'un aménagement...

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Tags: terrasse, Réglementation, Sécurité, jardinières, potées

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6 décembre 2009

Quelles formalités doit-on suivre pour poser une clôture ?

Clôturer votre propriété, votre jardin Au préalable, il faut vous assurer des points suivants: Votre terrain est-il situé dans une zone faisant l'objet d'une protection spécifique ? Votre municipalité a-t-elle fixé des règles particulières ? Votre mur...

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Tags: insectes, voisinage, Haie, Réglementation

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4 juin 2009

Puits, forages et réglementation 2009 en la matière…

Déclaration des puits et des forages Depuis le 1er janvier 2009, chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique, doit déclarer cet ouvrage ou son projet d’ouvrage en mairie...

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Tags: arrosage, Réglementation

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13 avril 2009

Piscines, réglementation et sécurité des enfants

Sécuriser une piscine conformément à la loi Depuis janvier 2004, la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 impose d'équiperles piscines d'un système de protection homologuémais une surveillance active des enfants par les adultes reste de rigueur. Environ 2 millions...

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Tags: Réglementation, Sécurité

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12 avril 2009

Piscine: faut-il un permis de contruire ?

Construire une piscine: que dit la réglementation Décret du code de l'urbanisme du 6 janvier 2007entré en vigueur le 1ᵉʳ octobre 2007 1. Sont soumis à l'obtention d'un permis de construire à demander en mairie: Les piscines couvertes ou non-couvertes...

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Tags: Réglementation, Sécurité

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8 avril 2009

Qu'impose la mitoyenneté d'un mur ?

Mur mitoyen et voisinage Il n'est pas toujours facile de savoir si un mur est mitoyen avec le voisin ou s'il est la pleine propriété de l'un ou de l'autre. Le plus souvent, seul un notaire peut apporter la réponse. Si le mur est mitoyen, Dans ce cas,...

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Tags: voisinage, Haie, Réglementation

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9 décembre 2007

Trottoirs enneigés ou verglacés, quelles sont les règles ?

Le riverain doit-il dégager sa partie de trottoiren cas de chute de neige ou de verglas ? Déneiger devant chez soi peut être une obligation Il faut savoir que de nombreuses communes de France imposent aux riverains de dégager leur partie de trottoir en...

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Tags: voisinage, Réglementation, Neige, Verglas

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15 novembre 2006

Abris de jardin et serres, que dit la législation ?

Avez vous besoin d'un permis de construire pour un abri de jardin ou une serre ? Tout dépend de la surface occupée au sol par l'abri de jardin dont vous avez besoin : L'emprise au sol ou la surface de plancher de votre abri est inférieure à 5m² et la...

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Tags: Réglementation, Abri de jardin

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1 octobre 2006

A quelle distance de la limite de mon jardin puis-je planter ?

N'oubliez pas que l'arbre ou l'arbuste que vous plantez va grandir et étendre ses branches. Pour éviter les problèmes de voisinage, respectez les distances fixées par les règlements locaux. Le Code civil français prescrit les règles suivantes: Un végétal...

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Tags: arbre, arbuste, voisinage, Réglementation, planter