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01 sept. 18

Les néonicotinoïdes interdits en France dès le 1er septembre 2018

L'interdiction de ces insecticides nocifs pour les abeillesentre en vigueur ce 1er septembre 2018 en France. Disponibles depuis le milieu des années 1990, les néonicotinoïdes, ensemble de sept insecticides neurotoxiques (acétamipride, clothianidine, imidaclopride, thiaclopride, thiaméthoxame, nitenpyrame et dinotéfurane), sont devenus les pesticides les plus utilisés dans le monde. Cinq de ces insecticides néonicotinoïdes, [acétamipride, clothianidine (Poncho-maïs/Bayer), imidaclopride (Gaucho et Confidor/Bayer),... [Lire la suite]

15 nov. 16

A propos de la loi Labbé sur l'interdiction des pesticides...

Interdiction des pesticides dans les espaces verts publics en 2017 et Interdiction des pesticides dans les jardins amateurs en 2019. Le 1er janvier 2017, les pesticides ne seront plus en vente libre accès dans les jardineries et autres points de ventes, mais devront être vendus sous clés ou derrière un comptoir obligeant l'acheteur à s'adresser à un vendeur spécialisé. Ce vendeur spécialement formé - porteur d'un badge "Certiphyto" aura pour mission de conseiller l'usage d'une technique de substitution aux produits chimiques.Par... [Lire la suite]
22 nov. 13

Avez-vous déjà installé un détecteur de fumée chez vous ?

Détecteurs Avertisseurs Autonomes de fumée obligatoires dans l'habitat dès le 9 mars 2015  Modèle conforme aux normes CE, NF, VdS et AfnorFormat compact, garantie 5 ans, équipé de 3 piles Lithium 3V Les constats et statistiques qui justifient cette loi et ses dispositions : Le nombre d'incendies dans les habitations a doublé ces 20 dernières années soit 250.000 incendies par an. Le nombre de victimes est de 800 morts et de plus de 10.000 blessés par an. 80% des décés sont dûs à l'intoxication par la fumée. 2/3... [Lire la suite]
19 févr. 12

Le brûlage des déchets verts dans le jardin

Vous brûlez vos déchets verts ? Ceci vous est destiné. L'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets vertsest rappelée dans la circulaire ministérielle adresséeaux collectivités territoriales le 18 novembre 2011. La circulaire rappelle les bases juridiques relatives à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts. "Le brûlage des déchets verts peut être à l'origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, il nuit à l'environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation... [Lire la suite]
15 sept. 11

Les démarchages par téléphone et à domicile...

Attention aux pratiques déloyales, trompeuses et agressives !   Des démarchages fréquents : Qui n'a pas reçu à son domicile la visite d'un démarcheur (panneaux solaires, ramonage, travaux de jardinage ou de bricolage,... ) ? Qui n'a pas reçu d'appels téléphoniques pour des meubles de cuisine ou l'achat d'autres biens ou services (téléphonie, voitures, diagnostic énergies, isolation,... ) ? Des pratiques souvent irrégulières Quelques exemples parmi les plus fréquents: Pas de remise de contrat écrit pourtant... [Lire la suite]
31 janv. 10

Les fleurs aux balcons en ville et la législation...

L'interdiction de fleurir son balcon est de plus en plus fréquente. Que dit la législation à ce sujet ? • La cour de cassation a jugé illicites les clauses de règlements de copropriété interdisant de fleurir son balcon dès lors qu'il s'agit d'un aménagement sans risque de nuisance: plantes en pots ou bacs transportables, balustrades ou garde corps en fer. • L'avis du syndic de copropriété est en revanche nécessaire si vous envisagez une plantation nécessitant des installations lourdes avec carrelage, bacs maçonnés pouvant... [Lire la suite]

06 déc. 09

Quelles formalités doit-on suivre pour poser une clôture ?

Clôturer votre propriété, votre jardin Au préalable, il faut vous assurer des points suivants: Votre terrain est-il situé dans une zone faisant l'objet d'une protection spécifique ? Votre municipalité a-t-elle fixé des règles particulières ? Votre mur ou clôture peut-il faire plus de 2 mètres de haut ? Dans ces 3 cas, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable.Dans certains cas, la plan local d'urbanisme (PLU) exige une hauteur maximale ou minimale, un type de matériaux ou de couleur d'enduit. Vous êtes en... [Lire la suite]
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04 juin 09

Puits, forages et réglementation 2009 en la matière…

Déclaration des puits et des forages Depuis le 1er janvier 2009, chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique, doit déclarer cet ouvrage ou son projet d’ouvrage en mairie (que ce soit un puits, un forage ou une simple prise d’eau). Tout nouvel ouvrage réalisé après le 1er janvier 2009 fait l’objet d’une déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux. Les ouvrages existants au 31 décembre 2008 sont, pour leur part, à déclarer avant le 31... [Lire la suite]
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13 avr. 09

Piscines, réglementation et sécurité des enfants

Sécuriser une piscine conformément à la loi Depuis janvier 2004, la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 impose d'équiperles piscines d'un système de protection homologuémais une surveillance active des enfants par les adultes reste de rigueur.     Environ 2 millions de piscines privées ou semi-privées (hôtels, campings, villages de vacances) sont installées en France. Qu'il s'agisse d'un simple bassin hors sol équipé d'un système de filtration d'eau ou d'installations enterrées comportant toboggan, plongeoir, appareil de... [Lire la suite]
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12 avr. 09

Piscine: faut-il un permis de contruire ?

Construire une piscine: que dit la réglementation Décret du code de l'urbanisme du 6 janvier 2007entré en vigueur le 1ᵉʳ octobre 2007 1. Sont soumis à l'obtention d'un permis de construire à demander en mairie: Les piscines couvertes ou non-couvertes dont la surface de bassin est supérieure à 100 m² Les bassins couvert dont la surface est inférieure à 100 m² mais dont la hauteur de couverture est supérieure à 180 cm. 2. Sont soumis à déclaration préalable: Les piscines non-couvertes dont la surface est inférieure à 100... [Lire la suite]
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