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Puits, forages et réglementation 2009 en la matière…

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Déclaration des puits et des forages

Puits_et_reglementation

Depuis le 1er janvier 2009, chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique, doit déclarer cet ouvrage ou son projet d’ouvrage en mairie (que ce soit un puits, un forage ou une simple prise d’eau).
Tout nouvel ouvrage réalisé après le 1er janvier 2009 fait l’objet d’une déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux.
Les ouvrages existants au 31 décembre 2008 sont, pour leur part, à déclarer avant le 31 décembre 2009.

Le formulaire de déclaration des puits et des forages pour un usage domestique de l’eau, accessible en ligne, doit être complété avec notamment les caractéristiques essentielles du mode de prélèvement avant d’être déposé à la mairie de la commune concernée.

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit l’obligation de déclarer en mairie les ouvrages domestiques, existants ou futurs, et a conféré aux services de distribution d’eau potable la possibilité de contrôler l’ouvrage de prélèvement, les réseaux intérieurs de distribution d’eau ainsi que les ouvrages de récupération des eaux de pluie.

www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr
  Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
Formulaire de déclaration des puits  [format pdf]
  Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire


Catégorie: • Réglementation - Législation - Tags: , - Commentaires [0] - Billet édité le 04 juin 09 par
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