Une "éco-contribution" pour recycler les déchets des équipements électriques et électroniques

Directive Européenne applicable depuis le 15 novembre 2006

Dans le cadre de  nouvelles mesures européennes (décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005), depuis le 15 novembre 2006, pour l’achat d’un nouvel équipement électrique ou électronique, les consommateurs doivent payer une "éco-contribution" destinée à couvrir les coûts des nouvelles opérations de collecte et de recyclage de ces déchets (Collecte, transport, groupement et traitement).

Cette directive s'applique à tous les déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) appartenant à l'une de ces dix catégories:

   1. gros appareils ménagers
   2. petits appareils ménagers
   3. équipements informatiques et de télécommunications
   4. matériel grand public
   5. matériel d'éclairage (sauf ampoules à filament et appareils d'éclairage domestiques)
   6. outils électriques et électroniques
   7. jouets, équipements de loisir et de sport
   8. dispositifs médicaux
   9. instruments de surveillance et de contrôle
  10. distributeurs automatiques

Ce montant peut varier par exemple d’un centime d’euro pour un téléphone portable à plusieurs euros pour une télévision ou un ordinateur. Une étiquette, apposée sur chaque matériel neuf, indique le coût de son recyclage en fin de vie.

En règle générale, pour la fin de vie de leurs équipements, les consommateurs disposent de plusieurs possibilités :

• S’ils achètent un équipement neuf de même type, ils peuvent ramener l’équipement usagé gratuitement au vendeur du nouvel équipement : celui-ci est obligé de leur reprendre ;

• Ils peuvent, si leur équipement est en bon état, le rapporter dans un centre de réemploi ;

• Sinon, ils doivent respecter les consignes de tri fixées par leur collectivité (dans le cas le plus fréquent, apport en déchèterie des équipements).

Sites à consulter

• Ministère de l’écologie et du développement durable
        Déchets d’équipements électriques et électroniques

• Premier ministre
        Qu’est-ce que la contribution écologique ?

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