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Le JardinOscope coté pratique, les bons gestes à faire au jardin
4 octobre 2006

Les feuilles mortes sur votre trottoir et la loi !

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Ramassage des feuilles mortes

Feuilles mortes
C'est l'automne, vos arbres perdent leurs feuilles… Si le service municipal n'effectue pas de nettoyage, vous devez balayer vous-même la portion de voie publique dont vous êtes riverain, au moins sur la largeur du trottoir.

Le risque en cas de négligence ?
Vous pourriez être tenu pour responsable des chutes des passants !


Commentaires
P
Bonjour,<br /> <br /> Auriez-vous un texte de loi sur ce point, précisant le devoir du riverain de balayer sur la largeur du trottoir.<br /> <br /> Merci.
Répondre
P
@ Sirene : Les arbres de votre voisin étant plantés à 2 mètres de votre terrain (limite de propriété), votre voisin est en règle avec la réglementation de ce point de vue la.<br /> <br /> http://jardinoscopeprat.canalblog.com/archives/2006/10/01/2801490.html<br /> <br /> <br /> <br /> Si des branches des arbres du voisin dépassent dans votre propriété de façon excessives, il est possible de contraindre le dit voisin à les couper.<br /> <br /> http://jardinoscopeprat.canalblog.com/archives/2007/12/16/7737869.html<br /> <br /> <br /> <br /> Dans tous les cas, je vous conseille la courtoisie et l'entente à l'amiable[Nature]
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S
j ai un probleme avec ma voisine ces arbres sont a 2 metres de mon terrain ou se trouve mon hangar et ma veranda <br /> <br /> et je suis perturbee par les feuilles mortes qui bouchent mes gouttieres et salissent mes toitures <br /> <br /> quels sont mes droits<br /> <br /> et si vous connaissez les textes de loi <br /> <br /> merci à l'avance
Répondre
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Trucs, astuces, méthodes, techniques au jardin, plans de jardins et massifs, plantation, entretien, taille d’arbustes et rosiers, bouturage, semis, soins, traitement des plantes, mélange des couleurs, diviser, multiplier une plante, maladies des plantes...
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