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Les feuilles mortes sur votre trottoir et la loi !

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Ramassage des feuilles mortes

Feuilles mortes
C'est l'automne, vos arbres perdent leurs feuilles… Si le service municipal n'effectue pas de nettoyage, vous devez balayer vous-même la portion de voie publique dont vous êtes riverain, au moins sur la largeur du trottoir.

Le risque en cas de négligence ?
Vous pourriez être tenu pour responsable des chutes des passants !


Catégorie: • Réglementation - Législation - Tags: , - Commentaires [4] - Billet édité le 04 oct. 06 par
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Commentaires sur: Les feuilles mortes sur votre trottoir et la loi !

  • j ai un probleme avec ma voisine ces arbres sont a 2 metres de mon terrain ou se trouve mon hangar et ma veranda
    et je suis perturbee par les feuilles mortes qui bouchent mes gouttieres et salissent mes toitures
    quels sont mes droits
    et si vous connaissez les textes de loi
    merci à l'avance

    Posté par sirene, 08 janv. 12 à 13:17 | | Répondre
  • @ Sirene : Les arbres de votre voisin étant plantés à 2 mètres de votre terrain (limite de propriété), votre voisin est en règle avec la réglementation de ce point de vue la.
    http://jardinoscopeprat.canalblog.com/archives/2006/10/01/2801490.html

    Si des branches des arbres du voisin dépassent dans votre propriété de façon excessives, il est possible de contraindre le dit voisin à les couper.
    http://jardinoscopeprat.canalblog.com/archives/2007/12/16/7737869.html

    Dans tous les cas, je vous conseille la courtoisie et l'entente à l'amiable[Nature]

    Posté par Patrick L, 08 janv. 12 à 16:13 | | Répondre
  • Bonjour,
    Auriez-vous un texte de loi sur ce point, précisant le devoir du riverain de balayer sur la largeur du trottoir.
    Merci.

    Posté par Patoche, 05 déc. 13 à 15:40 | | Répondre
    • Rapprochez-vous de votre Mairie pour connaître les règlements en vigueur dans votre commune. En toute rigueur, comme stipulé dans l'article ci-dessus, vous pouvez être tenu responsable en cas de négligence; ci dessous un rappel du Code Civil :
      Articles 1382: "Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.".
      Article 1383 " Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence".

      Posté par Patrick L, 05 déc. 13 à 17:35 | | Répondre
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