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Les moteurs bruyants au jardin et la législation


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Ou comment entretenir de bonnes relations avec ses voisins ?

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L'emploi d'engins à moteur plus ou moins bruyants n'est pas régi par une loi mais par des arrêtés préfectoraux ou par des arrêtés municipaux, voire par les deux. Dans ce dernier cas, c'est le plus restrictif qui entre en vigueur.
Scarificateurs, tondeuses, perceuses et tout engins à moteur thermique ou électrique (bruyants) ne sont donc à utiliser que pendant les heures autorisées par l'arrêté préfectoral ou municipal qui prévaut.

Renseignez-vous auprès de la mairie de votre lieu d'habitation pour connaître les règles spécifiques à votre commune.

En cas de problème avec un voisin "pétaradant" récalcitrant, c'est la mairie de votre commune qui dispose des pouvoirs de police en la matière. Certaines municipalités se sont dotées d'un médiateur pour régler à l'amiable ces éventuels problèmes de voisinage.

La charte des voisins bricoleurs : Les règles de savoir-vivre

La charte des voisins bricoleurs : Les règles de savoir-vivre

le 10 février 2015 - photo : Fotolia Il vous reste des déchets après vos travaux et vous ne savez pas quoi en faire ? MonEchelle vous donne aussi des informations quant au recyclage. Sachez qu'à partir de 8m3, vous devrez demander l'autorisation à votre mairie pour louer une benne.

http://www.puresweethome.com

Catégorie: • Réglementation - Législation - Tags: , , - Commentaires [3] - Billet édité le 13 avr. 06 par
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Commentaires sur: Les moteurs bruyants au jardin et la législation

    Vous dites que nous devons ramasser les feuilles de "nos " arbres sur notre trottoir. Mais si les arbres sont plantés sur le trottoir et appartiennent à la ville, qui doit ramasser les feuilles?
    J'habite sur une avenue et le trottoir devant ma maison fait 6 m de large dont 2 près de la chaussée ont des places de parking tracées au sol entre de gros tilleuls( lesquels ne m'appartiennent pas biensûr)Qui est responsable des feuilles qui tombent ?Qui doit les ramasser?

    Posté par ALLAIS Viviane, 21 nov. 07 à 14:45 | | Répondre
  • La réponse est dans le texte (pour une fois très clair) de la règlementation que je ne fais que rapporter dans le JardinOscope ici >

    http://jardinoscopeprat.canalblog.com/archives/2006/10/04/2848647.html

    Je répète donc: Si le service municipal n'effectue pas de nettoyage, vous devez le faire vous-même sur la portion de voie publique dont vous êtes riverain, au moins sur la largeur du trottoir.

    Qu'on se le dise!

    Cordialement

    Posté par Patrick, 22 nov. 07 à 15:02 | | Répondre
  • depuis cinq ans je tond mon jardin avec une tondeuse a bras ça peut durer plusieures heures mais il n'y a pas de bruit!

    Posté par lilia, 21 juin 08 à 20:08 | | Répondre
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